Conseils de Quartier

Présentation

Qu'est-ce qu'un conseil de quartier ?

Sept conseils de quartiers dénommés ci-dessus, sont créés pour une durée ne pouvant excéder la durée du mandat en cours.

En application de la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie du proximité, la ville de Nîmes par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2002, a décidé de la création et de la mise en place des conseils de quartiers.

La constitution de telles structures qui sont des moyens de communication et d'information, de proposition et de concertation avec la population, s'appuie sur les critères suivants :

le développement de la démocratie participative
l'association des habitants à la gestion locale
la transparence et la lisiblité de l'action et de la vie publique
l'organisation et le suivi des visites de quartiers
la liaison entre les différents services municipaux et les conseils de quartiers,
le traitement des diverses demandes
l'application des décisions de ces conseils en lien avec leurs représentants et les services municipaux.

Pour qui?

Chaque Conseil de Quartier se compose de :

M. le Maire président de droit
un président délégué désigné par M. le Maire parmi les adjoints au Maire

Cinq collèges :

six membres du conseil municipal
les présidents des comités de quartiers du secteur
quatre représentants des institutions du secteur
quatre représentants de la vie associative du secteur
six personnalités du secteur.

Les représentants du conseil municipal sont désignés en séance sur listes ouvertes à un tour à la majorité relative.

Les comités de quartiers présents sur le secteur géographique dûment déclarés en préfecture et en règle au regard des textes applicables en matière associative (transmission annuelle des procès-verbaux d'assemblée générale, le résultat des élections annuelles des membre du bureau et du conseil d'administration, le bilan financier arrêté annuellement et tout autre document listé dans le réglement intérieur du conseil de quartier) seront membres de droit.

Les autres membres sont désignés par M. le Maire par arrêté municipal.

Chaque collège désignera, lors de la première réunion, un vice-président du conseil de quartier.

Quel est le rôle ?

Les Conseils de Quartiers sont des instances :

d'information où sont communiquées toutes les actions concernant le secteur
de concertation et de consultation associant les acteurs des quartiers à la discussion des projets et recueillant leurs observations
de proposition pour des travaux de proximité dans la limite concernant la voirie, les bâtiments et les espaces verts publics
de décisions pour le choix des travaux financés sur le budget alloué

100 000 euros par année et par conseil de quartier.

Quand ?

Les membres des Conseils de Quartiers se réunissent une fois par trimestre en séance plénière sous la présidence de M. le Maire ou du président délégué désigné par M. le Maire et autant que nécessaire à la demande du président, du président délégué ou de la moitié des membres.